Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'abonnement au service Pimi (« le Service »), assistant vocal à destination des streamers Twitch, proposé par le Vendeur identifié ci-dessous à tout utilisateur (« le Client »).

Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.

• [À COMPLÉTER : Prénom Nom] EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Pimi
• SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de la micro-entreprise]
• Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le Service détecte une phrase d'activation (« Hey Pimi »), interprète la commande vocale qui suit à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle, et déclenche l'action correspondante sur l'overlay du stream du Client (lancer de dé, roue, synthèse vocale, réponse à une question, etc.). Il est accessible en ligne depuis un navigateur ; aucun logiciel n'est remis au Client.

Le Service est proposé selon trois formules :

• Free (gratuit) : 10 commandes IA par jour.
• Pro : 1 000 commandes IA avancées par mois, puis jusqu'à 100 commandes par jour avec le modèle standard.
• Max : 3 000 commandes IA avancées par mois, puis commandes illimitées avec le modèle standard, dans la limite d'un usage raisonnable de 300 commandes par jour.

Toutes les formules sont limitées à 10 commandes par minute, afin de prévenir les boucles et abus. Les compteurs de commandes avancées se renouvellent chaque mois civil, y compris pour les abonnements annuels ; les commandes non utilisées ne sont pas reportées.

Le Service repose sur des services tiers (notamment Twitch pour l'authentification et Google pour le modèle d'intelligence artificielle). Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs d'interprétation.

L'accès au Service nécessite une connexion avec un compte Twitch valide. Le Client doit être majeur ou, à défaut, disposer de l'autorisation de son représentant légal pour souscrire une offre payante. Il est responsable de la sécurité de son compte Twitch et du lien d'overlay qui lui est fourni, qu'il s'engage à ne pas divulguer.

• Pro : 9,99€ par mois, ou 99€ par an
• Max : 24,99€ par mois, ou 249€ par an

Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'abonnement est payable d'avance, en totalité, au début de chaque période (mois ou année), par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le paiement est traité par le prestataire sécurisé Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Une facture est mise à disposition du Client à chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu et le compte repasse en formule Free.

Le Vendeur peut modifier ses prix. Tout changement est notifié au Client au moins 30 jours avant de s'appliquer à son abonnement, lors du renouvellement suivant ; le Client peut résilier avant cette date s'il le refuse.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis l'espace « Gérer mon abonnement » accessible dans son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le Client conserve l'accès à sa formule jusqu'à cette date, puis repasse en formule Free. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sous réserve du droit de rétractation (article 7).

Pour les abonnements annuels, le Vendeur informe le Client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

Changement de formule : le passage à une formule supérieure (ou du mensuel à l'annuel) prend effet immédiatement, la différence étant facturée au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure (ou de l'annuel au mensuel) prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lors du paiement, le Client demande expressément l'exécution immédiate du Service, avant la fin de ce délai, en cochant la case prévue à cet effet. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision ; le solde lui est remboursé dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

Pour se rétracter, le Client adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGV et aux conditions d'utilisation de Twitch. Sont notamment interdits : le contournement des limites de commandes, l'automatisation des requêtes, la revente du Service et toute utilisation illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client reste seul responsable des contenus et actions diffusés sur son stream.

En cas de manquement grave, et après une mise en demeure restée sans effet, le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service.

Le Vendeur est tenu de fournir un Service conforme au contrat, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il lui suffit de contacter le Vendeur à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'indisponibilité des services tiers dont dépend le Service, de force majeure, ou d'utilisation non conforme par le Client. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur au-delà de ce que permet la loi à l'égard d'un consommateur.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Service, qui précise notamment le traitement des commandes vocales.

Le Service, ses logiciels, modèles, textes et éléments graphiques restent la propriété du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de son abonnement.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] ([À COMPLÉTER : site du médiateur]).

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur application à son abonnement ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier avant cette date.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou celle du lieu du fait dommageable, ainsi que toute juridiction compétente en application de la loi.